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La dématérialisation des factures bientôt généralisée, le compte à rebours est lancé !

En effet, à partir de début 2023, l’État français va généraliser l’obligation de facturation électronique des entreprises.

Prévue par l’article 153 de la loi de finances 2020, l’obligation d’émettre des factures électroniques entre entreprises assujetties à la TVA entrera en vigueur à partir de 2023. 

L’année 2021 sera décisive avec l’amendement II-3211 au Projet de loi de finances de 2021 qui prévoit de donner toute latitude au gouvernement. Anci, pouvoir clarifier les modalités du déploiement de la facture électronique obligatoire via une ordonnance d’ici septembre 2021.

L’obligation concerne les factures échangées entre entreprises assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée, le B2B. Pour les PME et TPE cela représente 2/3 des factures émises.

L’administration mais aussi les entreprises ont beaucoup à gagner de la dématérialisation des factures.

Avantage pour l’administration

Pour l’administration c’est un moyen efficace de lutter contre les fraudes à la TVA (voir le rapport sur la facturation électronique en France d’octobre 2020), mais c’est aussi c’est un outil de décision économique et fiscal.

Pour les entreprises, ce sera aussi bénéfique avec la réduction de coûts directs sur les saisies, les erreurs, et la suppression de tâches répétitives mais aussi une meilleure gestion des encaissements, accélération des délais de paiement.

Concernant le calendrier, deux options sont envisagées et non encore décidées par le gouvernement. 

Soit l’obligation d’émettre des factures électroniques pour toutes les entreprises dès le 1er janvier 2023, soit l’obligation d’émission de factures dématérialisées inter-entreprises en 2023 pour les grandes entreprises en 2024 pour les ETI et en 2025 pour les TPE-PME.

Enfin, deux modèles d’échanges des factures électroniques B2B sont proposés dans rapport de la DGFiP. 

Soit un modèle reposant sur une plateforme publique par laquelle transiteraient les factures émises par les entreprises. C’est le modèle actuel pour les factures B2G.

Soit un modèle de transmission des factures B2B entre entreprises via des plateformes privées certifiées. Ce modèle, plus flexible et plus résilient du fait d’un maillage de plusieurs plateformes privées semble tenir la corde.

BlueCerts, spécialiste de la cybersécurité de la dématérialisation et de la mise en oeuvre de plateformes privées d’échanges dématérialisées, répond aux besoins des entreprises. Cela dans le cadre de la dématérialisation des factures mais aussi de la définition et de mise en place des plateformes privées.

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